Il existe de nombreux
avantages fiscaux aux Etats-Unis pour les Business Angels.
Par exemple, les pertes résultant d’investissements
dans des start-up, qui sont régis par le code des impôts
américain, Section 1244 (qui définit “le
traitement des taxes au regard des petites sociétés")
sont déductibles des impôts. La moitié
des gains réalisés sous la section 1202 du code
de l’IRS, si ils sont conservés pendant un certain
temps, peuvent éviter la taxe sur les plus values (Voir
votre conseiller fiscal pour de plus amples informations.)
Pour plus de détails, nous vous prions de vous référez
à l’IRS (Internal Revenue Service) ou à
la SEC (Securities And Exchange Commission). |